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Nouveau membre Organisme

Cotisation:
0 $ - 250,000 $175.00 $
250,001 $ - 500,000 $250.00 $
500,001 $ - 1,000,000 $325.00 $
> 1,000,000 $500.00 $


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Si vous avez choisi Charité ci-dessus, entrez votre numéro de charité. Si vous avez choisi Sans but lucratif, entrez votre numéro d'enregistrement.



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CONVENTION D’AFFILIATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PROCÉDER

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACCEPTANCE QUI SUIT LA PRÉSENTE CONVENTION D’AFFILIATION (« AGREEMENT ») MARQUÉ « J’ACCEPTE LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE », VOUS CONFIRMEZ L’ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE ET LES MODALITÉS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE. CETTE ACCEPTATION EST SOIT EN VOTRE NOM OU N’IMPORTE ORGANISME QUI VOUS EMPLOIE OU QUE VOUS REPRÉSENTEZ.

ATTENDU QUE Bénévole Ottawa (BO) est un organisme de bienfaisance canadien enregistré sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif dont le mandat est d’appuyer le secteur bénévole par le biais de l'éducation, de l'encouragement à la collaboration et de la promotion du bénévolat.

ET ATTENDU QUE le Membre est un individu ou un organisme visant à utiliser les services offerts par BO.

BO et le Membre adoptent l’accord suivant:

  1. BO accepte de:

    1. Fournir des services comme détaillés à l’Annexe A;

    2. Respecter la confidentialité de chaque organisme et bénévole; et

    3. Avoir le droit de suspendre ou terminer une adhésion si le Membre ne respecte pas les modalités de la présente entente.

  2. Le Membre accepte de:

    1. Désigner une personne de contact si le Membre n’est pas un individu afin de servir de liaison entre BO et le point de contact pour les bénévoles;

    2. Maintenir l’information sur le profil du Membre ainsi que les occasions de bénévolat sur le site web de BO;

    3. Adopter les valeurs, les principes directeurs et les normes organisationnelles du Code canadien du bénévolat ( https://benevoles.ca/content/code-canadien-du-benevolat-2012) édition 2012;

    4. Assurer que les bénévoles ne déplaceront pas les travailleurs salariés;

    5. Contacter les bénévoles qui demandent des renseignements dans un délai convenable;

    6. Respecter la confidentialité de chaque bénévole;

    7. Respecter les principes du Code des droits de la personne de l'Ontario : http://www.ohrc.on.ca/fr/le-code-des-droits-de-la-personne-de-l%E2%80%99ontario; et

    8. Offrir un environnement non discriminatoire et inclusif.

  3. Loi applicable

    La présente entente sera régie et interprétée conformément avec les lois

  4. Terme

    La présente entente est en vigueur pour une (1) année du jour d’acceptation et sera automatiquement renouveler au moment de renouvellement d’adhésion. Le Membre reconnait et accepte que la cotisation est non remboursable.

  5. Acte de session

    Le membre ne peut attribuer la présente entente ou déléguer n’importe de ces fonctions ou obligations ci-dessus sans le consentement écrit préalable de BO. La présente entente doit avantager et lier les parties, leurs successeurs respectifs et leurs successeurs ayants droits permis.

  6. Limites d’utilisation

    Le membre accepte de ne pas modifier, faire d’ingénierie inverse, adapter ou autrement falsifier le service de jumelage en ligne de BO (le « Service »), le contenu et d’autres services disponibles sur les site web de BO. Le Membre accepte que le Service ne soit pas utilisé de n’importe manière qui pourra enfreindre toutes formes de droit de propriété intellectuelle ou de n’importe manière qui est illégal, offensive, menaçant, diffamatoire, obscène ou en violation de de la présente entente. Le Service ne sera pas utilisé pour télécharger, afficher, héberger ou transmettre contre de courriel de masse « pourriel » non sollicité, de service de messages courts, de service de minimessages « SMS », de virus, de programme informatique d'autoréplication « vers informatiques » ou n’importe code de nature destructive ou malicieux. Le membre accepte de ne pas reproduire, doubler, copier, vendre, revendre ou exploiter accès au Service, l’usage du Service ou n’importe aspect du Service incluant sans s’y limiter au HTML, Feuilles de style en cascade (CSS) ou n’importe élément de la conception visuelle.

  7. AUCUNES GARANTIE ET LIMITATION D'OBLIGATION

    LE MEMBRE COMPREND ET ACCEPTE QUE LE SERVICE EST FOURNI À LA DEMANDE TEL-QUEL ET BO NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRÈS, IMPLICITE NI LÉGISLATION EN TANT QUE N’IMPORTE MOINDRE AFFAIRE PAR RAPPORT AU SERVICE, SA VALEUR COMMERCIALE OU APTITUDE POUR N’IMPORTE OBJECTIF PARTICULIER. VO EST SEUL RESPONSABLE DU MEMBRE EN VERTU DES SERVICES FOURNIS ICI, SOIT EN CONTRACTE, DÉLIT CIVILE OU AUTREMENT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS D’ADHÉSION PAYÉS À BO PAR LE MEMBRE DANS LE CADRE DE CET ACCORD.

  8. Exhaustivité de la convention

    La présente entente, ainsi que les documents ci-joints, constituent la compréhension complète entre les parties à la présente et remplacent toutes interprétations antérieures soit par écrit ou orales relatifs au sujet ci-contre et ne peut être modifié sauf avec un document écrit et signé par les parties présentes.

ANNEXE A – LES SERVICES

BO fournira les services suivants au Membre:

L’accès complet à l’espace membres du site web de BO (http://www.volunteerottawa.ca/index_FR.html).

Une gamme d’avantages comme décrit au site web de BO (BO réserve le droit de changer les avantages qui s’appliquent à l’adhésion à BO à tout moment).

Des renseignements et des ressources pour se connecter avec les bénévoles et les Membres.

Un soutien par ces programmes et services.

Répondre aux questions des Membre dans un délai convenable.

Assurer que le contenu du site web de BO reflète les besoins de son adhésion.

D'occasions de perfectionnement professionnel dans la gestion de projets à but non lucratif, la gouvernance, les opérations et la gestion du bénévolat.

Possibilités de réseautage aux membres.

Lisez l'entente sur l'Adhésion des membres à Bénévoles Ottawa
 Nous promettons de conformer à l'Entente d'adhésion avec Bénévoles Ottawa  


Termes de l'entente d'adhésion acceptés le (date) :

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